Les infos
Autorisation d’occupation du domaine public
Terrasses et chevalets
Tout commerçant souhaitant occuper une partie du domaine public pour y installer un espace d’accueil ou de vente à usage commercial (terrasse avec tables, chaises, parasols, présentoirs, chevalets, etc.) doit obligatoirement adresser une demande préalable aux services municipaux à l’aide du formulaire dédié.
Afin de faciliter l’instruction du dossier, il est recommandé de joindre un plan ou un schéma descriptif précisant l’implantation envisagée ainsi que les dimensions de la surface concernée.
Chaque demande est étudiée au regard des règles de sécurité et des obligations de circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite et des véhicules. À l’issue de cet examen, la commune peut :
Redevance d’occupation
Toute occupation du domaine public à des fins commerciales donne lieu au paiement d’une redevance annuelle.
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil municipal dans le cadre des décisions budgétaires.
Ils sont calculés en fonction de la surface occupée :
redevance au mètre carré jusqu’à 10 m² ;
application d’une majoration au-delà de ce seuil.
L’installation d’un chevalet fait quant à elle l’objet d’une redevance forfaitaire calculée par unité installée.
À noter
Les autorisations d’occupation du domaine public sont délivrées à titre précaire et révocable. Elles peuvent être modifiées ou retirées à tout moment par la commune pour des motifs d’intérêt général ou de sécurité.