Publication
Affichage des dépôts
Conformément à la réglementation (Article R423-6), dans les 15 jours suivant le dépôt d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable, et pendant toute la durée de l’instruction, un avis de dépôt est publié :
À la mairie
sur le site internet de la commune
Cet avis présente les informations essentielles sur le projet.
Accès au publique
Affichage des décisions
Selon l’Article R424-15, dans les 8 jours suivant la décision (permis accordé ou tacite, ou non-opposition à une déclaration préalable) :
- Un extrait de la décision est affiché à la mairie pendant 2 mois.
- Cette publication peut aussi se faire en ligne sur le site de la commune.
Par ailleurs, le bénéficiaire doit afficher le permis ou la déclaration sur le terrain, de façon visible de l’extérieur, dès que la décision est notifiée ou acquise, et ce pendant toute la durée des travaux.
L’affichage doit également rappeler l’obligation de notifier tout recours administratif ou contentieux à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la déclaration préalable.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions.