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Quotient familial

Le calcul du quotient familial (Ville) détermine le tarif des participations familiales aux prestations péri et extrascolaires. Il est fonction des revenus du foyer et se détermine annuellement, soit entre début juin et le 30 septembre, soit à l’arrivée en cours d’année de l’enfant.

Sous titre

Calcul du quotient familial

Le tarif des participations familiales est calculé en fonction des revenus du foyer. Il est à renouveler tous les ans et s’applique aux prestations de la restauration scolaire, de l’accueil de loisirs, des centres de vacances, etc.

Vous devez communiquer les documents ci-dessous au service enfance / affaires scolaires soit par mail soit en vous présentant avec les originaux.

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (pas de facture de téléphone)
Attestation de paiement de la CAF
Avis d’imposition du foyer (N-2) – pour les indépendants : bilan comptable ou déclaration du chiffre d’affaires (N-2) UNIQUEMENT si vous n’avez pas de CAF
Dernier bulletin de salaire du foyer ou notification de l’indemnité journalière Pôle Emploi.

Contact

Service Enfance / Affaires scolaires

Horaires

Lundi

13h45 / 17h

Mardi

8h45 / 11h30

Mercredi

8h45 / 11h30

Jeudi

13h45 / 17h

Vendredi

8h45 / 11h30

Samedi

fermé