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Démarches liées aux obsèques

Les infos

Pompes funèbres et démarches liées aux obsèques

Services de pompes funèbres

Les familles peuvent être accompagnées dans l’organisation des obsèques par les opérateurs funéraires présents sur la commune.

Contact

Pompes Funèbres Générales

Funécap IDF – Roc Eclerc

Infos pratiques

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité n’est plus délivré en mairie.

Il convient désormais de s’adresser à un notaire, qui pourra établir un acte de notoriété, notamment lorsque celui-ci est requis dans le cadre de certaines démarches administratives ou successorales.

Certificat d’hérédité

Office notarial
(Acte établi par un notaire – se rapprocher d’une étude notariale de votre choix)

Les infos

Renouvellement ou acquisition d’une concession funéraire ou de columbarium

Acquisition d’une concession funéraire

Une concession funéraire peut concerner un terrain, une case de columbarium ou un espace cinéraire.

Conditions d’attribution en cas de décès

Une concession peut être attribuée dans les situations suivantes :

  • le défunt était domicilié à L’Isle-Adam ;

  • ou le décès est survenu à L’Isle-Adam.

Acquisition d’une concession de terrain à l’avance

L’achat anticipé d’une concession de terrain est possible uniquement si les conditions suivantes sont réunies :

  • le demandeur est domicilié à L’Isle-Adam ;

  • le demandeur est âgé de plus de 60 ans.

Pièces à fournir

une pièce d’identité du demandeur ;
un justificatif de domicile ;
un courrier motivé adressé à Monsieur l’Adjoint au Maire délégué au cimetière.

L’attribution d’une concession est également soumise à la disponibilité des emplacements dans le cimetière communal.

Renouvellement d’une concession

Le renouvellement d’une concession funéraire est possible pour toute personne ayant droit, sans condition particulière, sous réserve du respect des délais réglementaires.

Liens utiles

Infos pratiques

  • L’achat anticipé concerne uniquement les concessions de terrain.

  • Les conditions d’attribution peuvent évoluer selon la réglementation en vigueur.

Contact

Service État civil – Castelrose