Les infos
Mariage civil
Constitution du dossier de mariage
Avant de célébrer votre mariage, l’officier d’état civil doit s’assurer que les conditions légales requises sont réunies. À cette fin, un dossier complet doit être constitué et déposé auprès du service État civil de la Ville de L’Isle-Adam.
Réservation de la date de mariage
La réservation d’une date de mariage est obligatoire avant tout dépôt de dossier.
Les réservations pour les mariages de l’année suivante sont ouvertes à partir du mois de novembre auprès du service État civil, au Castelrose.
Dépôt du dossier
Le dossier de mariage doit être déposé conjointement par les deux futurs époux.
Le dépôt s'effectue :
Du lundi au vendredi, aux horaires d'ouverture du service
le samedi, uniquement sur rendez-vous.
Le dossier complet doit être remis au plus tard trois mois avant la date prévue de la cérémonie.
Les originaux ainsi qu’une copie de chaque document demandé devront être présentés lors du dépôt.
Audition des futurs époux
Dans le cadre du contrôle de la validité du mariage, l’officier d’état civil procède à l’audition commune des futurs époux.
Conformément à la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006, il peut également, si nécessaire, recevoir séparément l’un ou l’autre des futurs époux.
Dépôt du dossier
Actes de naissance
Pour chacun des futurs époux :
une copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois à la date du mariage ;
une copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois à la date du mariage ;
Justificatifs de domicile
Pour chacun des futurs époux :
l’original et la copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
l’attestation sur l’honneur de domicile dûment complétée.
Deux justificatifs de domicile sont exigés pour chaque futur époux parmi les documents suivants
quittance de loyer et bail locatif ;
facture d’électricité (EDF) et contrat ;
facture de gaz (GDF) et contrat ;
avis d’imposition sur le revenu et bulletin de salaire ;
facture de téléphone fixe et contrat (les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées) ;
titre de propriété et taxe d’habitation ;
contrat de logement de fonction et taxe d’habitation ;
contrat et quittance d’assurance ;
carte électorale accompagnée d’un justificatif récent ;
carnet de circulation (résidence uniquement) ;
adresse administrative reconnue par décret ;
acte d’huissier de moins de trois mois.
Justificatif de résidence
L’un des futurs époux doit résider à L’Isle-Adam depuis au moins un mois à la date du mariage.
Si les parents de l’un des futurs époux sont domiciliés à L’Isle-Adam, le mariage peut être célébré dans la commune sur présentation d’un justificatif de domicile à leur nom.
Les attestations d’hébergement ne sont pas recevables dans le cadre d’un dossier de mariage.
Pièces d'identité
Pour chacun des futurs époux :
Carte nationale d’identité ;
Ou passeport en cours de validité.
Présenter l’original ainsi qu’une photocopie.
Contrat de mariage
En cas de contrat de mariage, fournir l’attestation du notaire au plus tard quinze jours avant la cérémonie.
Livret de famille
Si les futurs époux ont déjà des enfants communs, le livret de famille devra être présenté.
Témoins
La présence d’au moins deux témoins majeurs est obligatoire. Les futurs époux peuvent désigner jusqu’à quatre témoins.
Pour chaque témoin, fournir :
la fiche de déclaration de témoin complétée et signée.
Attestation individuelle
Si les futurs époux ont déjà des enfants communs, le livret de famille devra être présenté.
Futurs époux de nationalité étrangère
Les documents à fournir varient selon la nationalité et le pays d’origine.
Il est recommandé de contacter le service État civil afin de connaître la liste précise des pièces requises.
Cas particuliers
En cas de veuvage
acte de décès du précédent conjoint.
En cas de divorce
copie intégrale de l’acte de naissance portant la mention du divorce en marge.
Préparation au mariage civil
La Ville de L’Isle-Adam propose des réunions de préparation au mariage civil.
Organisées un samedi par mois, de 9 h 30 à 11 h 30, à l’Hôtel de Ville, ces rencontres permettent aux futurs époux de mieux comprendre les engagements liés au mariage civil.
Le mariage est un acte public, juridique et solennel par lequel deux personnes s’engagent l’une envers l’autre devant la société. Il ouvre des droits mais implique également des devoirs qu’il est important de connaître.
Animées par Armelle Chapalain, conseillère municipale et formatrice certifiée par l’association laïque Cap Mariage, ces réunions abordent notamment :
le déroulement de la cérémonie ;
les droits et devoirs des époux ;
le respect mutuel ;
la parentalité ;
le choix du régime matrimonial ;
les principales obligations légales liées au mariage.
