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Demande d’acte

La procédure

Demande d'acte d'état civil

Avant de faire votre demande

Si votre demande d’acte concerne l’établissement ou le renouvellement d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport, aucune démarche n’est nécessaire. La Ville de L’Isle-Adam est raccordée au dispositif COMEDEC depuis novembre 2018, permettant aux administrations concernées de vérifier directement les données d’état civil.

Comment obtenir un acte d'état civil ?

La demande d’acte doit être effectuée auprès de la mairie du lieu où l’événement a été enregistré (naissance, mariage ou décès).

Vous pouvez effectuer votre demande :

  • En ligne ci-dessous

  • Par courrier ;

  • Directement à l’accueil de la mairie, sur présentation d’une pièce d’identité.

La mairie de L’Isle-Adam délivre uniquement les actes relatifs aux événements survenus sur le territoire de la commune.

Selon votre demande et après vérification des informations fournies, il pourra vous être délivré :

  • Un acte de naissance ;

  • Un acte de mariage ;

  • Un acte de décès.

Afin de faciliter le traitement de votre dossier, merci de préciser l’ensemble des informations d’état civil concernant la personne concernée.

Lieu et date de naissance

Cette date correspond à la date de naissance, mariage, décès.

Personne concernée

Sexe

Filiation

Nom et prénom du père
Nom et prénom de la mère
Nom de naissance de la mère

Acte demandé

Que demander ? Une copie intégrale est une reproduction de l'acte original, mentions marginales comprises. Un extrait avec filiation regroupe l'identité de la personne concernée, les mentions concernant sa situation familiale (mariage, divorce, décès, autre) et les noms et prénoms de ses parents. Un extrait plurilingue est un extrait d'acte d'état civil traduit en plusieurs langues et justifie votre état civil à l'étranger. Un extrait sans filiation peut être délivré sans justification.
Type d'acte
Nature de l'acte
Nombre d'exemplaires

Vos coordonnées

Nom
Si vous effectuez une demande au titre d'une entité publique, organisation privée, association, autre, veuillez préciser l'intitulé de l'organisme.
Adresse
Indiquer un numéro où vous êtes joignable dans la journée : portable, bureau
Vous êtes
Seuls le titulaire majeur, les parents, grands-parents et organismes habilités (mairies, notaires, avocats...) peuvent demander la copie intégrale d'un acte de naissance et de mariage. Un extrait sans filiation peut être délivré à tout demandeur.

Événements survenus à l'étranger

Pour les citoyens français dont la naissance, le mariage ou le décès a été enregistré à l’étranger, les demandes doivent être adressées au Service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Vous trouverez toutes les informations utiles en suivant ce lien : 

Ministère des Affaires étrangères