Avis de convention d’occupation du domaine public dans le Parc Manchez à L’Isle-Adam

Conformément à l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, lorsque l’occupation ou l’utilisation du domaine public permet l’exercice d’une activité économique, l’autorité compétente organise une procédure de sélection préalable présentant des garanties d’impartialité et de transparence et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.

Dans ce cadre, la Ville de L’Isle-Adam organise une procédure de sélection préalable en vue de l’attribution d’une convention d’occupation du domaine public portant sur l’exploitation d’un manège d’enfants et d’un stand de rafraîchissements et de petite restauration dans le parc Manchez à L’Isle-Adam.

La convention actuellement en vigueur arrivant à échéance, la Ville souhaite sélectionner un nouvel exploitant pour assurer la poursuite de ces activités sur l’emplacement concerné.

La présente procédure a pour objet de permettre aux candidats intéressés de présenter leur candidature et leur proposition d’exploitation dans les conditions définies dans ce document.