Logements sociaux

Logements sociaux

Logements sociaux

Le logement social concerne les HLM réservés aux familles ou personnes dont le revenu ne dépasse pas un certain seuil.

Le plafond des ressources est déterminé au niveau national. Les propriétaires de HLM sont des sociétés publiques ou privées.

La répartition des logements se fait par quota entre le 1% patronal, la Préfecture, les bailleurs sociaux et la Commune.

Dépôt de dossiers

Vous pouvez faire une demande de logement locatif social auprès du CCAS de L'Isle-Adam si vous souhaitez habiter la commune.

Le formulaire de demande de logement locatif social peut être téléchargé. Retourner le avec votre dernier avis d'imposition au CCAS.

Sinon, le dossier doit être déposé dans la ou les autres commune(s) souhaitée(s) et/ou chez les bailleurs ayant du patrimoine dans ces communes ou à la préfecture.

Traitement des dossiers

Toute demande de logement social est enregistrée sous un numéro unique d'enregistrement centralisé par la Préfecture du département. Chaque demande est valable un an à compter de sa date de dépôt.

Le demandeur est averti un mois avant la date d'expiration de sa demande pour le renouvellement. Sans réponse, le dossier sera annulé.

Impayés de loyers, prévention des expulsions

Il est vivement recommandé aux personnes ayant des difficultés ou des retards dans le paiement de leur loyer de contacter très rapidement les services de la Ville, du Département ou des bailleurs sociaux.

Dans la majorité des cas, des solutions sont trouvées et les expulsions évitées.

Droit au logement opposable

Vous souhaitez faire valoir votre Droit Au Logement Opposable (DALO) devant la commission de médiation du Val-d'Oise. Vous pouvez télécharger le formulaire DALO et la notice d'information concernant la demande de logement ou concernant la demande d'hébergement.

Le formulaire est à déposer en préfecture ou sous-préfecture ou à envoyer à l'adresse suivante :
Commission de médiation du Val-d'Oise
BP 10 232
95025 Cergy-Pontoise Cedex

Si votre dossier est recevable, un accusé de réception vous sera adressé vous permettant de vérifier la prise en compte de votre demande et son enregistrement par le secrétariat de la commission. Dans le cas contraire : un courrier vous informera du motif de l'irrecevabilité de votre demande.

Hôtel de Ville

45 Grande Rue
95290 L'Isle-Adam
Tél. 01 34 08 19 19

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le samedi de 8h30 à 12h

Le Castelrose

Mairie-annexe - Services administratifs

1 avenue de Paris
95290 L'Isle-Adam
Tél. 01 34 08 19 07

Horaires d'ouverture : 
Lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le samedi de 8h30 à 11h30