Chiens dangereux

Déclaration de chiens dangereux

Les chiens dits dangereux sont classés en deux catégories :

1ère catégorie : les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document. Elle comporte les "pitbulls", les boerbulls et les chiens d'apparence tosa-inu.

2ème catégorie : les chiens de garde et de défense qui sont inscrits au Livre des Origines Français (LOF). Le maître dispose de documents délivrés par la société centrale canine attestant de l'origine du chien. Les Rottweilers et chiens d'apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

Quelle que soit sa catégorie, vous devez obligatoirement justifier d'un permis de détention. Pour cela, vous devez déclarer votre animal auprès de la Police municipale.

Documents à fournir pour la déclaration :

  • carte d'identification de l'animal
  • certificat de naissance avec le pédigrée définitif (inscription au Livre des Origines Françaises)
  • certificat de vaccination antirabique en cours de validité
  • attestation d'assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire
  • certificat vétérinaire de stérilisation (pour la 1ère catégorie uniquement)
  • évaluation comportementale du chien
  • attestation d'aptitude après suivi de la formation portant sur l'éducation et le comportement canins
  • justificatif de domicile
  • carte nationale d'identité

Il est rappelé que ne peuvent détenir des chiens de la 1ère ou de la 2ème catégorie :

  • les personnes mineures
  • les personnes majeures sous tutelle, à moins qu'elles n'y aient été autorisées par le juge des tutelles
  • les personnes condamnées pour crime, ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire
  • les personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée en application de l'article L.211-11 du code rural, à moins qu'une dérogation ne leurs ait été accordée par le juge des tutelles, en application de l'article L.211-13 du code rural.

Les propriétaires de chiens catégorisés doivent fournir chaque année à la Police municipale le certificat de vaccination antirabique et l'attestation d'assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire

 

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