Affaires générales

Dans le cadre d’unséjour en france de moins de 3 mois pour des raisons privées ou familiales, toute personne étrangère doit présenter un justificatif d’hébergement : l’attestation d’accueil.

Supprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire (AST) fait son grand retour.

La procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée. Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.

La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes.

Les services administratifs, les mairies et les entreprises ne peuvent plus exiger la production d’une photocopie certifiée conforme à l’original d’un document.

Le certificat de vie s'effectue à la mairie de son domicile. L'intéressé doit être présent lors de la demande et muni de sa carte d'idendité ou de son passeport.

Le Système d'Information des Distinctions Honorifiques (SIDH) a fait l'objet d'une mise à jour majeure.

Désormais, les dépôts des demandes de médaille d'honneur (MHA, MHT et MHRDC) s'effectuent de manière totalement dématérialisée.

Afin d'effectuer vos dépôts de dossiers pour la promotion du 1er janvier 2020, retrouvez la procédure à suivre pour chacune des médailles à droite dans "Documents".

Un casier judiciaire peut être demandé pour occuper certains emplois.

Que vous soyez chercheur en sciences humaines ou sociales, généalogiques, scolaires ou simple citoyen, les archives municipales sont à votre entière disposition.

Vous y trouverez :

Hôtel de Ville

45 Grande Rue
95290 L'Isle-Adam
Tél. 01 34 08 19 19

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le samedi de 8h30 à 12h

Le Castelrose

Mairie-annexe - Services administratifs

1 avenue de Paris
95290 L'Isle-Adam
Tél. 01 34 08 19 07

Horaires d'ouverture : 
Lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le samedi de 8h30 à 11h30 (état-civil, passeport et CNI)

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