Dossier de mariage

L’officier de l’Etat Civil appelé à célébrer votre mariage doit s’assurer que les conditions de fond et de forme prévues par la loi sont remplies. Pour cela, un certain nombre de documents sont nécessaires ; dûment remplis, ils devront être déposés à la mairie de L’Isle-Adam.

Le dépôt du dossier se fait sur rendez-vous le samedi.

Il est impératif de venir réserver une date de mariage au Castelrose avant de déposer tout dossier (Réservations à partir du mois de décembre pour les mariages N+1)

Le dépôt a lieu moins de 3 mois avant la date de la cérémonie et au minimum 1 mois avant si les deux futurs époux sont domiciliés sur la commune

Le dossier doit être COMPLET et déposé conjointement par les DEUX futurs époux. Fournir les originaux et les copies des pièces demandées.

Dans le cadre du contrôle de la validité des mariages, l’officier de l’Etat Civil procède à l’audition des deux futurs époux. L’officier de l’état civil peut également, s’il l’estime nécessaire, demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux. (loi N°2006-1376 du 14 novembre 2006).

Liste des pièces à produire

Acte de naissance
Produire la copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux datée de moins de 3 mois à la date du mariage, comportant les mentions marginales obligatoires : mariage, divorce, PACS et dissolution.

Justificatifs et attestation de domicile

Produire l’original et la photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Remplir la fiche «attestation sur l’honneur de domicile».

2 preuves de domicile au nom de chacun des deux futurs époux. Seules les pièces de la liste ci-dessous sont admises :

  • Quittance de loyer et bail locatif
  • Quittance EDF et contrat
  • Quittance GDF et contrat
  • Impôt sur le revenu et bulletin de salaire
  • Taxe de séjour (ville touristique)
  • Facture de téléphone fixe et contrat (pas de portable)
  • Titre de propriété et taxe d’habitation
  • Contrat de logement de fonction et taxe d’habitation
  • Factures d’assurances et contrat
  • Carte d’électeur et facture récente
  • Carnet de circulation (seulement pour la résidence)
  • Adresse administrative (soumise au JO par décret)
  • Pli d’huissier de moins de 3 mois.

Attestation de résidence
La résidence doit être d’au moins 1 mois avant le mariage. Si les parents de l’un des futurs mariés sont domiciliés à L’Isle-Adam, les futurs époux peuvent s’y marier en produisant une photocopie d’une preuve de domicile des parents

Une attestation d'hébergement n'est pas valide pour le dossier de mariage.

Pièces d'identité
Présenter l’original et la photocopie de la pièce d’identité des deux futurs époux.

  • Carte nationale d’identité
  • Passeport

Contrat de mariage
Produire le certificat du notaire au plus tard 15 jours avant le mariage.

Livret de famille
Fournir le livret de famille si vous avez des enfants communs avant le mariage.

Témoins
La Loi exige la présence d’au moins 2 témoins majeurs. Les futurs époux peuvent avoir jusqu’à 4 témoins. Pour chacun de ces témoins, fournir une copie claire et nette de la pièce d’identité. (Carte d’identité ou passeport). La fiche « déclaration du témoin » doit être remplie par le témoin lui-même.

Attestation individuelle pour chacun des deux futurs époux

Futur(e)(s)(es) de nationalité étrangère
Contacter le service Etat Civil pour les pièces officielles selon le pays d’origine.

Cas particuliers

  • En cas de veuvage : fournir l’acte de décès du précédent conjoint
  • En cas de divorce : fournir une copie de l’acte de naissance avec inscription du divorce stipulé en marge.

 

Documents : 
Repères : 

Préparation au mariage civil

Les réunions de préparation au mariage civil vont reprendre.
Elles auront lieu dorénavant, 1 samedi par mois, de 9h30 à 11h30 à la Mairie.

Le mariage est un acte public, juridique et solennel par lequel un couple s’engage l’un envers l’autre, devant et envers la société, pour fonder ensemble un foyer dans la durée. Cet engagement confère des droits mais aussi des devoirs qu’il est important de bien connaître.

Aussi pour porter à la connaissance des futurs époux, l’information la plus complète sur le mariage civil, une réunion de préparation est proposée à la Mairie selon un calendrier annuel. Ces réunions sont animées par Armelle Chapalain, conseillère municipale et formatrice certifiée par l’association laïque Cap Mariage. Les échanges permettent d’aborder le déroulement de la cérémonie ainsi que différents thèmes tels que le respect, la parentalité, le choix d’un régime matrimonial, les obligations légales…

Renseignements et inscriptions
auprès du service de l’état-civil :       
01 34 08 19 13
a.chapalain@ville-isle-adam.fr

Contact : 

Service Etat Civil – Mariages
Tél. 01 34 08 19 16
ou   01 34 08 19 13

Hôtel de Ville

45 Grande Rue
95290 L'Isle-Adam
Tél. 01 34 08 19 19

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le samedi de 8h30 à 12h

Le Castelrose

Mairie-annexe - Services administratifs

1 avenue de Paris
95290 L'Isle-Adam
Tél. 01 34 08 19 07

Horaires d'ouverture : 
Lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le samedi de 8h30 à 11h30 (état-civil, passeport et CNI)

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