Demande de certificat de conformité

Les services administratifs, les mairies et les entreprises ne peuvent plus exiger la production d’une photocopie certifiée conforme à l’original d’un document. Dès lors qu’elle est lisible, la simple photocopie du document original doit être acceptée.

En revanche, la certification conforme des photocopies de documents administratifs destinés à des administrations étrangères demeure possible.

Dans ce cas, c’est la mairie de votre lieu de domicile qui est compétente.

Attention : Les copies d’actes judiciaires ou authentiques relèvent de la seule compétence des greffes de tribunaux ou des officiers ministériels (notaire, huissiers).

Pièces à fournir :

  • Demande de l’autorité étrangère
  • Document original et la photocopie

Hôtel de Ville

45 Grande Rue
95290 L'Isle-Adam
Tél. 01 34 08 19 19

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le samedi de 8h30 à 12h

Le Castelrose

Mairie-annexe - Services administratifs

1 avenue de Paris
95290 L'Isle-Adam
Tél. 01 34 08 19 07

Horaires d'ouverture : 
Lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le samedi de 8h30 à 11h30 (état-civil, passeport et CNI)

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