Animaux

Ouverture de la chasse

Aboiements

Les propriétaires de chiens doivent prendre les mesures nécessaires de nuit comme de jour pour éviter leurs aboiements, s’ils sont excessifs (la nuit et le jour), ceux-là pouvant être considérés
comme des troubles anormaux de voisinage. Le propriétaire du chien peut être déclaré responsable de la gêne occasionnée.
Un décret en date du 31 août 2006 du code de la santé publique, indique qu’ « aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage… dans un lieu public ou privé ».

Le saviez-vous ?
Le constat par les agents assermentés de la nuisance occasionnée ne nécessite aucune mesure acoustique, une constatation auditive suffit.

La propreté canine

Avoir un animal, l’aimer, c’est aussi l’éduquer et accepter de respecter quelques règles de vie commune : ne pas salir les trottoirs, garder des espaces verts où les enfants peuvent jouer sans craindre « les crottes de chiens »... Chacun peut participer à l’effort de propreté en utilisant les corbeilles. Des distributeurs de sacs sont à votre disposition, mais n’importe quel sachet plastique peut convenir ; en prévoir un dans sa poche dès le départ en promenade.

Le saviez-vous ? : Le règlement sanitaire du Val-d’Oise souligne que les besoins naturels des animaux ne peuvent être accomplis que dans le caniveau et les déjections doivent être ramassées sous peine d’un procès-verbal. Le non-respect est passible d’une contravention de 1ère classe, d’un montant de 35 euros, fixé par un arrêté municipal datant de 2004.

Hôtel de Ville

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Le samedi de 8h30 à 12h

Le Castelrose

Mairie-annexe - Services administratifs

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Le samedi de 8h30 à 11h30 (état-civil, passeport et CNI)

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